Lorsqu'une entreprise cherche à maximiser ses rendements financiers, elle doit évaluer les différentes sources de revenus disponibles, notamment les gains en capital et les revenus d'intérêt. Bien que les revenus d'intérêt puissent offrir une certaine stabilité, les gains en capital présentent généralement des avantages fiscaux et stratégiques significatifs.

Avantages fiscaux des gains en capital

L'un des principaux attraits des gains en capital réside dans leur traitement fiscal avantageux. Dans de nombreuses juridictions, les gains en capital bénéficient d’un taux d'imposition inférieur à celui des revenus d'intérêt. Par exemple, au Canada, seulement 50 % du gain en capital est imposable, contrairement aux revenus d'intérêt qui sont pleinement imposés au taux marginal de l'entreprise. Cette différence permet de conserver une plus grande partie des profits réalisés sur des investissements en capital.

En outre, certains mécanismes fiscaux permettent de différer l'imposition des gains en capital jusqu'à la disposition de l'actif, offrant ainsi à l'entreprise un avantage supplémentaire en matière de gestion de trésorerie et d'optimisation fiscale. Par ailleurs, certaines exonérations peuvent s'appliquer, comme l'exonération des gains en capital sur la vente d'actions admissibles de petites entreprises, permettant ainsi une réduction significative du fardeau fiscal.

Les entreprises peuvent également utiliser des stratégies comme le report des pertes en capital contre des gains futurs ou passés, réduisant ainsi leur impôt global. De plus, dans certains cas, il est possible de réinvestir les gains en capital dans d'autres actifs productifs afin de reporter l'imposition, favorisant ainsi une croissance accrue sans impact fiscal immédiat.

Avantage pour l’actionnaire : le compte de dividende en capital (CDC)

Un autre avantage notable des gains en capital pour l’actionnaire est la possibilité de profiter du compte de dividende en capital (CDC). Lorsqu’une entreprise réalise un gain en capital, la portion non imposable de celui-ci (50 % au Canada) peut être créditée dans le CDC. Ce compte permet ensuite à l’entreprise de verser des dividendes à ses actionnaires sans qu’ils aient à payer d’impôt personnel sur ces montants.

Ainsi, en privilégiant les gains en capital, un actionnaire peut bénéficier d’un revenu libre d’impôt, ce qui constitue un avantage considérable par rapport aux revenus d’intérêts, qui sont pleinement imposables dès leur perception. Cette stratégie permet une meilleure planification fiscale et un rendement net plus élevé pour les actionnaires.

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